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Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace META NATUREL pour
les Acheteurs et les Vendeurs
Contenu
1. Introduction
2. Inscription et compte
3. Conditions générales de vente
4. Retours et remboursements
5. Paiements
6. Promotions
7. Règles concernant votre contenu
8. Nos droits d'utilisation de votre contenu
9. Utilisation du site web et des applications mobiles
10. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
11. Confidentialité des données
12. Diligence raisonnable et droit d'audit
13. Rôle de META NATUREL en tant que place de marché
(Marketplace)
14. Limitations et exclusions de responsabilité
15. Indemnisation
16. Violation des présentes conditions générales
17. Intégralité de l'accord
18. Hiérarchie
19. Modification
20. Renonciation
21. Divisibilité
22. Cession
23. Droits des tiers
24. Loi applicable et juridiction
25. Coordonnées de notre société et notifications
1. Introduction
1.1. " META NATUREL" est le nom commercial des
sociétés du groupe META NATUREL énumérées à l'annexe 1. Chaque société du
groupe META NATUREL (" META NATUREL " ou
" nous ") exploite une plateforme de commerce
électronique composée d'un site web et d'une application mobile
(" marketplace "), ainsi qu'une infrastructure
informatique, logistique et de paiement, pour la vente et l'achat de
produits de consommation et de services (" produits ")
sur le territoire qui lui est attribué, tel que défini à l'annexe 1 (“territoire”).
1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent aux acheteurs et aux vendeurs
sur la marketplace et régissent votre utilisation de la marketplace et de
tous les services associés.
1.3. En utilisant notre marketplace, vous acceptez ces conditions générales
dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes
conditions générales ou une partie de celles-ci, dans ce cas, vous ne
devez pas utiliser notre marketplace.
1.4. Si vous utilisez notre marketplace dans le cadre d'une entreprise ou
d'un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:
1.4.1. confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour
accepter les présentes conditions générales;
1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre
entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial,
à respecter les présentes conditions générales; et
1.4.3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes
conditions générales, fasse référence à la fois à l'utilisateur
individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique
concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.
2. Inscription et compte
2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre marketplace si vous avez
moins de 18 ans (en utilisant notre marketplace ou en acceptant les
présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez
que vous avez au moins 18 ans).
2.2. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace, il
vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant
d'utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel;
2.2.2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos
coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous), si vous avez
connaissance de toute divulgation de votre mot de passe; et
2.2.3. être responsable de toute activité sur notre marketplace
résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et
vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de
toute perte résultant d'un tel manquement.
2.3. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez
en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un
tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres
risques.
2.4. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les
détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans
préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits
ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore
reçus, et que vous n'ayez pas enfreint les présentes conditions
générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez
payé. Voir la section 4.2 ci dessous pour de plus amples informations sur les
remboursements.
2.5. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte
sur notre marketplace, en nous contactant aux coordonnées indiquées à
la section 26 ci-dessous.
3. Conditions Générales de Vente
3.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
3.1.1. notre marketplace offre un emplacement en ligne et de
facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de
vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin
d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
3.1.2. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais
(sauf si META NATUREL est indiqué comme vendeur) META NATUREL n'est
pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur; et
3.1.3. un contrat pour la vente et l'achat d'un ou de plusieurs produits
entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous
vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits
concernés, dès la confirmation d'achat par l'acheteur via notre
marketplace.
3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions
commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre
l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions
suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre
l'acheteur et le vendeur:
3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le
descriptif du produit concerné;
3.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être
conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;
3.2.3. les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de
manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres
frais et
charges accessoires ne seront à la charge de l'acheteur que si cela
est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des
produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux)
peut être effectuée par voie électronique;
3.2.4. les produits doivent être de qualité adéquate et
satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des
produits et toute autre description des produits fournie ou mise à
disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous
égards
importants à cette liste; et
3.2.5. en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur
garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire
légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces
produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont
soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris
en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute
enquête ou procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscale; et en ce qui
concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu'il a
le droit de fournir les produits numériques à l'acheteur.
3.2.6. Le vendeur garantit que, lorsqu'un produit vendu est assorti de
telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions
du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions
nécessaires pour informer l'acheteur sur le produit et son utilisation
dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur
notre marketplace.
4. Retours et remboursements
4.1. Les retours de produits par les acheteurs et l'acceptation des
produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément
aux conditions définies dans la page dédiée aux retours disponible sur
notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation
des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois
applicables sur le territoire.
4.2. Les remboursements concernant les produits retournés seront
gérés conformément aux conditions définies dans la page dédié aux
remboursements disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée
de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à
notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le
territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
4.2.1. Au titre du prix du produit;
4.2.2. au titre des frais d'expédition locaux et / ou internationaux
(comme indiqué sur la page des remboursements sur notre marketplace); et
4.2.3. par le biais de crédits magasin (store credits), de bons
d'achat (vouchers), de transferts d'argent par téléphone portable
(mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que
nous pouvons déterminer de temps à autre.
4.3. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis
par META NATUREL, agissant pour et au nom du vendeur. Nonobstant les
paragraphes 4.1 et 4.2 ci-dessus, en ce qui concerne les produits ou
services numériques (digitaux) et les aliments frais, META NATUREL
n'émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison.
Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison
seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur
4.4. Les modifications apportées à notre page des retours ou des
remboursements seront effectives pour tous les achats effectués à partir
de la date de publication de la modification sur notre site web.
5. Paiements
5.1. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes
conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les
Paiements disponibles sur notre marketplace.
6. Promotions
6.1. Les promotions et concours organisés par META NATUREL et/ou
d'autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux
Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles sont applicables. Vous
pouvez consulter les Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles
s’appliquent, sur notre site web ou application mobile.
7. Règles concernant votre contenu
7.1. Dans les présentes conditions générales, "votre contenu"
signifie:
7.1.1. toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s'y
limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le
matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et
les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre place
de marché pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure
; et
7.1.2. toutes les communications sur notre marketplace, y compris les
avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et
les commentaires.
7.2. Votre contenu et l'utilisation de votre contenu par nous, conformément
aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et
authentique.
7.3. Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être
conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés
sur Internet, et ne doit pas:
7.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif
ou sexuellement explicite;
7.3.2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite;
ou
7.3.3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine
raciale ou religieuse ou la discrimination;
7.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant,
antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant;
7.3.5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à
quiconque; ou
7.3.6. constitue un spam.
7.4. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les
droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une
action en justice
contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu
de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:
7.4.1. tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit
de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de
substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
7.4.2. tout droit de confidentialité, droit relatif à la vie privée ou
droit en vertu de la législation sur la protection des données;
7.4.3. toute obligation contractuelle à l’égard de toute personne; ou
8.4.4. toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.
7.5. Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien vers
un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou
contenu qui, s'il était publié sur notre marketplace, violerait les
dispositions des présentes conditions générales.
7.6. Vous ne devez pas soumettre à notre marketplace tout matériel ou
contenu qui fait l'objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle
poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.
7.7. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre marketplace de
donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les
évaluations des produits par les acheteurs. Vous ne devez pas utiliser
ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des
évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
7.8. Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant
un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre
marketplace en dehors de notre marketplace; ou (ii) communiquer avec un
utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour
l'avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou
(iii) contacter un autre utilisateur dans l’intention de percevoir des
paiements.
7.9. Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre marketplace sont
seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous
devez faire preuve de prudence et de bon sens dans votre communication
avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations
personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout
moyen de paiement.
7.10. Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous
réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour
quelque raison que ce soit.
7.11. Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité
illégale et illicite sur notre marketplace, ou de tout élément, contenu
ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez
nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section
26 ci-dessous.
8. Nos droits d’utilisation de votre contenu
8.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et
libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier,
traduire et distribuer votre contenu sur notre marketplace, et à travers
nos canaux de marketing et tout média existant ou futur..
8.2. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en
vertu de l'article 9.1.
8.3. Vous nous accordez le droit d'intenter une action en justice pour
violation des droits concédés en vertu de l'article 9.1.
8.4. Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre
contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous
garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre
contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale
autorisée par la loi applicable.
8.5. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes
conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de
quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que
vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer,
annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.
9. Utilisation du site web et des applications mobiles
9.1. Dans cette section 10, les mots «marketplace» et «site web» doivent
être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web et
les applications mobiles de META NATUREL.
9.2. Vous pouvez:
9.2.1. visualiser les pages de notre site web dans un navigateur web;
9.2.2. télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache
dans un navigateur web;
9.2.3. imprimer des pages de notre site web pour votre usage personnel
et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas
systématique ou excessive;
9.2.4. diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site web à
l'aide du lecteur multimédia de notre site web; et
9.2.5. utiliser nos services de marketplace au moyen d’un navigateur
internet, sous réserve du respect des autres dispositions des
présentes conditions générales.
9.3. Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 10.2 ou les
autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez
télécharger aucun élément de notre site web ni enregistrer un tel élément
sur votre ordinateur.
9.4. Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins personnelles
et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre
marketplace.
9.5. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes
conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque
manière que ce soit, tout élément ou matériel de notre site web.
9.6. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et
pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:
9.6.1. re-publier le contenu ou le matériel de notre site web (y compris
la publication sur un autre site web);
9.6.2. vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du
matériel de notre site web;
9.6.3. montrer tout matériel ou contenu de notre site web en public;
9.6.4. exploiter le matériel ou contenu de notre site web à des fins
commerciales; ou
9.6.5. redistribuer le matériel ou le contenu de notre site web.
9.7. Nonobstant la section 10.6, vous pouvez transmettre des liens vers
des produits sur notre site web et redistribuer notre bulletin
d'information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme
imprimée et électronique à toute personne.
9.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à
notre site web, à certaines parties de notre site web et / ou aux
fonctionnalités de notre site web. Nous pouvons, par exemple, suspendre
l'accès au site web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous
mettons à jour le site web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de
contourner, toute mesure de restriction d'accès sur le site web.
9.9. Vous ne devez pas:
9.9.1. utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre
des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site web
ou une altération des performances, de la disponibilité, de
l'accessibilité, de l'intégrité ou de la sécurité du site web;
9.9.2. utiliser notre site web d'une manière contraire à l'éthique,
illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une
activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisibles;
9.9.3. pirater ou altérer par tout autre moyen notre site web;
9.9.4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web
sans notre autorisation;
9.9.5. contourner tout système ou processus
d'authentification ou de sécurité sur notre site web ou en relation
avec ce dernier;
9.9.6. utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger,
transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou
contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique,
cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre
logiciel informatique malveillant ;
9.9.7. imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources
de notre site web (y compris la bande passante, la capacité de
stockage et la capacité de traitement);
9.9.8. déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou
vers notre site web sans notre autorisation;
9.9.9. mener des activités de collecte de données systématiques ou
automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l'exploration de
données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en
relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès;
9.9.10. accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci
à l'aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à
des fins d'indexation des moteurs de recherche;
9.9.11. utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces
publiques;
9.9.12. enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt
de notre site web;
9.9.13. utiliser les données collectées sur notre site web pour toute
activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing
par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le
publipostage); ou
9.9.14. faire tout ce qui interfère avec l'utilisation normale de
notre site web.
10. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
10.1. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions
générales:
10.1.1. nous, ainsi que nos concédants de licence, détenons et
contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle sur notre site web ainsi que sur le matériel et tout
contenu sur notre site web; et
10.1.2. tous les droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle sur notre site web ainsi que le matériel et contenu sur
notre site web sont réservés.
10.2. Les logos de META NATUREL et nos autres marques déposées et non
déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n'accordons aucune
autorisation pour l'utilisation de ces marques, et une telle utilisation
peut constituer une violation de nos droits.
10.3. Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service
sur notre site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et
nous n'approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l'un des détenteurs de
ces droits et, en tant que tel, nous ne pouvons accorder aucune licence
pour exercer ces droits..
11. Confidentialité des données
11.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données
personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification
sur la Confidentialité de META NATUREL et la Notification sur les
Cookies de META NATUREL.
11.2. META NATUREL traitera toutes les données personnelles obtenues
via la marketplace et les services associés conformément aux termes et
aux conditions définis dans la Notification sur la Confidentialité et les
Cookies de META NATUREL et de sa Politique sur la Confidentialité.
11.3. Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de
toute utilisation abusive de leurs données personnelles et META
NATUREL n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui
concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les
vendeurs.
12. Diligence raisonnable et droit d'audit
12.1. Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre
la fraude et le blanchiment d'argent et nous nous réservons le droit
d'effectuer des contrôles préalables sur tous les utilisateurs de notre
marketplace.
12.2. Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents
et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:
12.2.1. afin de vérifier votre adhésion et l'exécution de vos obligations
en vertu des présentes conditions générales;
12.2.2. aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide
d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental; ou
12.2.3. dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.
13. Le rôle de META NATUREL en tant que Marketplace
13.1. Vous reconnaissez que:
13.1.1. META NATUREL offre une place de marché (marketplace) pour les
acheteurs et les vendeurs tiers ou META NATUREL, lorsque META NATUREL est
le vendeur d'un
produit;
13.1.2. le vendeur concerné par la vente des produits sur la
marketplace (que META NATUREL soit le vendeur ou qu'il s'agisse d'un
vendeur tiers) reste à tout moment exclusivement responsable des produits
qu'il vend sur la marketplace; et
13.1.3. en cas de problème lié à l'achat d'un produit sur la
marketplace, l'acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit
en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des
Litiges.
13.2. Nous nous engageons à ce que META NATUREL, ou les vendeurs
tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs
produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour
conformément à ce qui suit:
13.2.1. le vendeur concerné garantit et représente l'exhaustivité et
l'exactitude de ses informations publiées sur notre marketplace
concernant ses produits;
13.2.2. le vendeur concerné garantit et déclare que les informations
publiées sur la marketplace sont à jour; et
13.2.3. si un acheteur a une réclamation concernant l'exactitude ou
l'exhaustivité des informations sur les produits reçues d'un vendeur (y
compris lorsque META NATUREL est le vendeur), l'acheteur peut faire
appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans la
Politique de Résolution des Litiges de META NATUREL.
13.3. Nous ne garantissons ni ne déclarons que la marketplace fonctionnera
sans défaillance ; ou tout service sur la marketplace restera disponible
lors de la survenance d'événements indépendants de la volonté de META
NATUREL (notamment des événements relevant de la force majeure) qui
incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un
tremblement de terre ou d'autres catastrophes naturelles ; le piratage,
les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels
malveillants sur la marketplace ; les attaques terroristes, les guerres
civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de
guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou
les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent
matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique
du territoire dans son ensemble..
13.4. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou
partie de nos services de la Marketplace, et de cesser de publier notre
marketplace, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni
explication ; et vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre
paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service offert
sur la marketplace, ou si nous cessons de publier la marketplace. Ceci
est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non
exécutée ou toute autre responsabilité existante de META NATUREL.
13.5. Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre marketplace
dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous
fournirons un préavis aux acheteurs et aux vendeurs d'au moins quinze
(15) jours avec des indications claires sur la marche à suivre pour les
transactions en cours ou d'autres obligations existantes de META
NATUREL.
13.6. Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant
l'utilisation de la marketplace.
13.7. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous
réserve de la section 15.1 ci-dessous, nous excluons toutes les
déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions
générales, à notre marketplace et à son utilisation.
14. Limitations et exclusions de responsabilité
14.1. Rien dans les présentes conditions générales ne viendra:
14.1.1. limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la
loi applicable; ou
14.1.2. exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être
exclu en vertu de la loi applicable.
14.2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la
présente section 15 et ailleurs dans les présentes conditions générales:
14.2.1. sont soumises aux dispositions de la section 15.1; et
14.2.2. régissent toutes les responsabilités découlant des présentes
conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions
générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilités
délictuelles (y compris la négligence) et pour
manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où il en est
expressément disposé autrement dans les présentes conditions générales..
14.3. En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement,
nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de
quelque nature que ce soit.
14.4. Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout
contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions
générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui
est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la
marketplace constitue un contrat distinct aux fins du présent article 15.
14.5. Nonobstant l'article 15.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables
envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce
soit, y compris en ce qui concerne :
14.5.1. toute perte occasionnée par une interruption ou un
dysfonctionnement du site web;
14.5.2. toute perte découlant d'un événement ou de plusieurs
événements hors de notre contrôle raisonnable;
14.5.3. toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte
des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes
de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des
affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds
de
commerce;
14.5.4. toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou
logiciel; ou
14.5.5. toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
14.6. Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la
responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu
de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité
limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre
nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous
subissez en rapport avec la marketplace ou les présentes conditions
générales (ceci ne limitera ni n'exclura la responsabilité de l'entité à
responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos
dirigeants et employés)..
14.7. Notre marketplace comprend comprend des hyperliens vers d'autres
sites web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas
des recommandations. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de
tiers et leur contenu, et nous n'acceptons aucune responsabilité à leur
égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre
utilisation de ces sites.
15. Indemnisation
15.1. Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous
tenir indemnisés contre:
15.1.1. toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses
(y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les
montants payés par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou
d'un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou
indirectement de votre utilisation de notre marketplace ou de toute
violation par vous de toute disposition des présentes conditions
générales ou des codes, politiques ou directives de META NATUREL; et
15.1.2. toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité
en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec
toute vente, fourniture ou achat effectué via notre marketplace,
lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement,
de
retenue, de déclaration ou d'enregistrement pour le paiement de toute
TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque
juridiction.
15.2. Violation des présentes conditions générales
15.3. Si nous autorisons la création et l'enregistrement d'un compte sur
notre marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des
présentes conditions générales.
15.4. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons
raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales
ou tout code, politique ou directive de META NATUREL de quelque manière
que ce soit, nous nous réservons le droit de:
15.4.1. suspendre temporairement votre accès à notre marketplace;
15.4.2. vous interdire définitivement l'accès à notre marketplace;
15.4.3. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à
notre marketplace;
15.4.4. contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services
Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre marketplace;
15.4.5. suspendre ou supprimer votre compte
sur notre marketplace; et / ou
15.4.6. intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour
rupture de contrat ou autre.
15.5. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à
notre marketplace ou à une partie de notre marketplace:
16.5.1. vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle
suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la
création et / ou l'utilisation d'un compte différent).
16. Intégralité de l’accord
16.1. Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et
directives de META NATUREL accessibles sur notre marketplace (et en
ce qui concerne les vendeurs : les conditions générales applicables au
vendeur) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce
qui concerne votre utilisation de notre marketplace et remplacent tous
les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre
utilisation de notre marketplace.
17. Hiérarchie
17.1. En cas de conflit entre les présentes conditions générales
d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et
directives de META NATUREL, les présentes conditions générales
d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes,
politiques et directives de META NATUREL prévaudront dans l'ordre indiqué
ici.
18. Modification
18.1. Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les
conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives
de META NATUREL de temps à autre.
18.2. Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date
de leur publication sur notre marketplace.
19. Renonciation
19.1. Aucune renonciation à une violation d'une quelconque disposition
des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme
une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de
cette
disposition ou à toute violation de toute autre disposition des
présentes conditions générales.
20. Divisibilité
20.1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par
un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale
et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
20.2. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes
conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de
celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée,
et le reste de la disposition continuera à produire ses effets et demeure
en vigueur.
21. Cession
21.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer,
sous traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en
vertu des présentes conditions générales.
21.2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable,
céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos
droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions
générales.
22. Droits des tiers
22.1. Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales
est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à
bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.
22.2. L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat conclu
en vertu des présentes conditions générales n'est soumis au consentement
d'aucun tiers.
23. Loi applicable et juridiction
23.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées
conformément au droit du territoire.
23.2. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à
la compétence exclusive des tribunaux compétents du territoire.
24. Les coordonnées de notre société et notifications
24.1. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à
l'annexe 1.
24.2. Vous pouvez contacter nos vendeurs pour des questions d'après-vente,
y compris en cas de litige, en demandant à META NATUREL leurs
coordonnées, y compris le nom légal complet du vendeur et, le cas
échéant, le nom de sa boutique, conformément à la Politique de Résolution
des Litiges, en vertu de laquelle META NATUREL est tenu de s'assurer que
le vendeur est identifiable et clairement lié à la transaction en
question
24.3. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre
part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations
relatives à votre utilisation de la marketplace au format électronique,
soit en les publiant sur notre site web ou notre application, soit par
courriel à l'adresse électronique figurant sur votre compte. Toutes ces
communications seront considérées comme des notifications écrites et
reçues par vous, et vous seront dûment remises.
